Politique de confidentialité

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET INFORMATIONS SUR LES COOKIES

/ Règles et informations sur la protection des données personnelles fournies par le Responsable du traitement à la personne concernée lors de la collecte des données et avis sur les cookies de la boutique en ligne www.bikepeak.fr (livraison en France métropolitaine) /

I. Responsable du traitement 

1.1. L’identité et les coordonnées du Responsable du traitement sont :

Nom commercial : BIKE PEAK, s.r.o.
Siège social : Mierová 854/37, 972 47 Oslany, République slovaque

Inscrit au Registre du commerce du tribunal de district de Trenčín, section Sro, dossier n° 3645/R

IČO : 31627633

DIČ : 2021250462

Numéro de TVA : SK2021250462
Compte bancaire : SK0902000000002155550954 

Le vendeur est assujetti à la TVA 

1.2. Les coordonnées e-mail et téléphoniques du Responsable du traitement sont : 

Email : shop@bikepeak.fr

Tél. : +421 46 5492 332

1.3. Adresse pour l’envoi de documents, réclamations et retraits de contrats : 

BIKE PEAK, s.r.o., Mierová 854/37, 972 47 Oslany, République slovaque

1.4. Conformément à l’article 13 § 1 et 2 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 mai 2016 (RGPD), à la loi slovaque n° 18/2018 Coll. sur la protection des données et à la loi n° 452/2021 Coll. sur les communications électroniques, le Responsable du traitement fournit à la personne concernée (acheteur) les informations, instructions et explications suivantes :

II. Liens 

2.1. Ces règles et informations font partie intégrante des Conditions Générales de Vente publiées sur le site du Vendeur.

2.2. Conformément à l’article 3 § 1 n) de la loi slovaque n° 102/2014 Coll., le Vendeur informe qu’aucun code de conduite spécial ne lui est applicable. Un code de conduite est un ensemble de règles définissant les pratiques commerciales volontaires du Vendeur lorsqu’elles ne sont pas imposées par la loi ou un règlement.

III. Protection des données personnelles et utilisation des cookies. Informations sur les cookies, scripts et pixels

3.1. Le Responsable du site explique :

3.1.1. Les cookies sont des fichiers texte contenant de petites informations téléchargées sur votre appareil lors de la visite d’un site web. Ils permettent au site de mémoriser vos actions et préférences (nom de connexion, langue, taille de police, etc.) pour ne pas avoir à les ressaisir à chaque page.

Les scripts sont des portions de code exécutées sur le serveur ou votre appareil pour garantir le bon fonctionnement et l’interactivité du site.

Les pixels sont de petits fichiers invisibles (texte ou image) utilisés pour suivre les visites sur le site et collecter diverses données.

3.1.2. Types de cookies :

– Cookies techniques/fonctionnels : indispensables au fonctionnement du site. Utilisation sans consentement.

– Cookies statistiques : utilisés pour collecter des statistiques d’utilisation. Utilisation uniquement avec consentement.

– Cookies marketing/publicitaires : utilisés pour créer des profils publicitaires. Utilisation uniquement avec consentement.

3.2. Contrôle des cookies :

3.2.1. Vous pouvez contrôler et/ou supprimer les cookies à tout moment – voir aboutcookies.org. Vous pouvez effacer tous les cookies et configurer votre navigateur pour empêcher leur stockage.

3.3. Cookies utilisés sur ce site :

Tous les cookies utilisés sont listés sur cookieserve.com en saisissant l’URL www.bikepeak.fr

– Cookies techniques/fonctionnels : valables 2 ans.

– Cookies statistiques : valables 2 ans.

– Cookies marketing : valables 2 ans.

3.3.1. Cookies partagés avec des tiers :

Google Analytics, Google Ads : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

META Pixels : Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande.

IV. Données personnelles traitées 

4.1. Le Responsable traite sur son site : prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone fixe et mobile, adresses de facturation et de livraison, données de cookies, adresses IP.

V. Coordonnées du délégué à la protection des données 

5.1. Conformément au RGPD, un délégué à la protection des données a été désigné.

Email : shop@bikepeak.fr

Tél. : +421 46 5492 332 

5.2. Le Responsable est également le Vendeur au sens des Conditions Générales de ce site.

VI. Finalités et durée de conservation 

6.1. Les finalités principales du traitement sont :

– Gestion des contrats et données clients.

– Traitement comptable et archivage légal (loi 431/2002 Coll.).

– Exécution des commandes et obligations contractuelles.

– Newsletter, marketing et publicité, sous réserve de consentement.

6.2. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat et selon les délais légaux. En cas de consentement marketing, au plus 10 ans.

VII. Base légale du traitement 

7.1. Le traitement basé sur le consentement commence uniquement après celui-ci. 

7.2. Le traitement nécessaire à l’exécution du contrat est obligatoire pour le contrat d’achat et la livraison des biens.

7.2. Lorsque le Responsable du traitement collecte les données personnelles de la personne concernée pour la négociation de relations précontractuelles, la conclusion et l’exécution d’un contrat de vente, ainsi que pour la livraison du bien, produit ou service, la personne concernée est tenue de fournir ces données pour l’exécution correcte du contrat ; à défaut, l’exécution ne peut être garantie. Ces données sont traitées sans consentement de la personne concernée.

VIII. Destinataires ou catégories de destinataires des données personnelles 

8.1. Les destinataires des données personnelles de la personne concernée sont ou peuvent être : 

8.1.1. Les organes statutaires ou leurs membres du Responsable du traitement. 

8.1.2. Les personnes exerçant une activité salariée ou équivalente pour le Responsable du traitement. 

8.1.3. Les représentants commerciaux du Responsable du traitement et autres collaborateurs intervenant dans l’exécution des missions de celui-ci. Ce terme couvre toutes les personnes effectuant un travail dépendant au titre de contrats de travail ou de missions externes. 

8.1.4. Également destinataires : partenaires commerciaux, fournisseurs et sous-traitants du Responsable, notamment : cabinet comptable, prestataires de développement et maintenance logicielle, conseils juridiques, consultants, entreprises de transport et de livraison, agences marketing, réseaux sociaux, prestataires de services de paiement et autres méthodes de paiement. 

8.1.5. Les tribunaux, autorités judiciaires, administration fiscale et autres organismes publics si la loi l’exige. Les données sont communiquées conformément aux lois slovaques. 

8.1.6. Liste des tiers sous-traitants et destinataires traitant les données :

Slovak Parcel Service s.r.o., Senecká cesta 1, 900 28 Ivanka pri Dunaji, IČO 31 329 217 – prestataire de transport

Packeta Slovakia s.r.o., Kopčianska 3338/82A, 851 01 Bratislava, IČO 48136999 – prestataire de transport

GoPay s.r.o., Planá 67, 370 01 Planá, République tchèque, IČO 26046768 – prestataire de passerelle de paiement

Heureka Shopping s.r.o., Karolinská 650/1, 186 00 Prague 8 – Karlín, République tchèque, IČO 02387727 – service « Avis Vérifiés »

8.2. Le Responsable recueille la satisfaction d’achat via des questionnaires email dans le cadre du programme « Avis Vérifiés ». Ces emails sont envoyés après chaque commande, sauf opposition explicite de l’acheteur selon la loi n° 452/2021 Coll. Le traitement repose sur l’intérêt légitime du Responsable pour mesurer la satisfaction client. Le prestataire Heureka.sk reçoit uniquement l’adresse email et les informations sur les produits achetés, sans conservation ultérieure ni usage hors enquête. L’acheteur peut se désabonner à tout moment via le lien présent dans l’email.

IX. Transfert des données vers des pays tiers et durée de conservation 

9.1. Non applicable : le Responsable ne transfère pas de données vers des pays tiers.

X. Droits de la personne concernée 

10.1. Outre d’autres droits, la personne concernée dispose notamment : 

10.1.2. Droit d’accès (art. 15 du RGPD) : obtenir confirmation du traitement, en connaître la finalité, les catégories de données, les destinataires (notamment tiers hors UE), la durée de conservation ou ses critères, le droit de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, de saisir l’autorité de contrôle, l’existence d’un profilage ou décision automatisée et les garanties en cas de transfert vers un pays tiers.

10.1.3. Droit à une copie des données, sans porter préjudice aux droits d’autrui. 

10.1.4. Droit de rectification (art. 16 RGPD) : correction rapide des données inexactes ou incomplètes, Droit à l’effacement (art. 17 « droit à l’oubli »), Droit à la limitation (art. 18).

10.1.15. Droit de la personne concernée d’exiger la notification aux destinataires selon l’article 19 du RGPD : le droit pour le Responsable de notifier à chaque destinataire ayant reçu des données personnelles toute rectification, tout effacement ou toute restriction de traitement effectués conformément aux articles 16, 17 § 1 et 18 du RGPD, sauf impossibilité ou effort disproportionné, et le droit d’informer la personne concernée de ces destinataires si elle le demande ; 

10.1.16. Droit à la portabilité des données selon l’article 20 du RGPD : le droit d’obtenir les données personnelles la concernant fournies au Responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de les transmettre à un autre responsable sans entrave de la part du Responsable lorsque : 

a) le traitement est fondé sur le consentement (art. 6 § 1 a) ou art. 9 § 2 a)) ou sur un contrat (art. 6 § 1 b)), et

b) le traitement est effectué par des moyens automatisés ; 

10.1.17. Le droit d’obtenir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre, sans porter préjudice aux droits et libertés d’autrui ; 

10.1.18. Le droit de faire transférer directement les données d’un responsable à un autre, quand cela est techniquement possible ; 

10.1.19. Droit d’opposition selon l’article 21 du RGPD ; 

10.1.20. Droit d’opposition à tout moment pour des raisons tenant à sa situation particulière contre le traitement de données la concernant fondé sur l’article 6 § 1 e) ou f), y compris le profilage basé sur ces dispositions ; 

10.1.21. En cas d’exercice de ce droit, le Responsable doit cesser le traitement, sauf à démontrer des motifs légitimes impérieux ou pour la défense de droits en justice ; 

10.1.22. Droit d’opposition au traitement des données à des fins de marketing direct, y compris le profilage, auquel cas les données ne peuvent plus être utilisées à ces fins ; 

10.1.23. Dans le cadre des services de la société de l’information, droit de s’opposer au traitement automatisé selon des spécifications techniques ; 

10.1.24. Droit d’opposition pour raisons liées à sa situation particulière contre le traitement à des fins de recherche scientifique/historique ou de statistiques (art. 89 § 1), sauf si nécessaire pour une mission d’intérêt public ; 

10.1.25. Droit relatif à la prise de décision automatisée, y compris le profilage (art. 22) ; 

10.1.26. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative, sauf : 

– si nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec le Responsable ; 

– si autorisé par l’Union ou un État membre avec garanties appropriées ; 

– si fondé sur son consentement exprès.

XI. Droit de retirer son consentement 

11.1. La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Le retrait peut porter sur tout ou partie des finalités ou opérations de traitement. Il suffit d’en informer le Responsable, par écrit ou par e-mail.

XII. Droit de déposer une plainte 

12.1. La personne concernée peut déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle (notamment dans l’État de sa résidence, de son emploi ou du lieu présumé de l’infraction), si elle estime que le traitement est contraire au RGPD. Elle peut être informée du suivi et des voies de recours (art. 78 RGPD).

12.2. En Slovaquie : Autorité de protection des données, Nám. 1. mája 18, 811 06 Bratislava; Tél. +421 2 3231 3214; Email : statny.dozor@pdp.gov.sk

XIII. Décision automatisée, profilage 

13.1. Non applicable : le Responsable n’effectue pas de prise de décision automatisée ni de profilage (art. 22 § 1 et 4).

XIV. Dispositions finales

14.1. Ces règles et informations font partie intégrante des CGV et de la Politique de réclamation du site, disponibles sur la boutique en ligne.

14.2. Entrée en vigueur : le 1er juillet 2024.